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Section 02

Champ d'application des services

Les services offerts par Rooster Vendor sont limités à des conseils juridiques pour les retraités. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en contactant notre équipe.

EU Commission
03 Scope and use conditions

Paiements et commerciaux

Les modalités de paiement pour les services fournis seront discutées lors de la prise de contact. Aucune transaction ne sera effectuée sans accord préalable.

Reference WIPO
04 Payments and cancellation handling

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis. Ces conditions peuvent être modifiées et seront communiquées aux clients en temps utile.

Reference HCCH
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Propriété intellectuelle

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Avertissement de responsabilité

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